Option VIES
VIES (VAT Information Exchange System) désigne le système d'échange des informations de TVA mis en place par l'Union Européenne. Il permet (entre autres) à tout un chacun d'interroger les serveurs des pays européens pour confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d'un de leurs ressortissants. En retour de la demande, certaines administrations communiquent également des informations comme le nom légal de l'entité et son adresse postale.
Ce contrôle de validité est de la responsabilité de la société vendeuse, et elle conditionne l'application du régime de TVA intracommunautaire. En cas de contrôle, il faut donc être en mesure de prouver que la vérification a bien été effectuée avant de facturer sans appliquer de TVA locale.
Cette option peut être activée depuis le menu de paramétrage de facturation, en cochant l'option Vérification n° TVA avec VIES (Facturation > Configuration > Facturation > Vérification n° TVA avec VIES).
Si cette option est activée, chaque fois qu'un numéro de TVA est créé/modifié dans une fiche partenaire, et que le pays du numéro fait partie du groupe de pays Europe, Open-Prod envoie une requête au système VIES pour le valider.
Si le numéro est reconnu, une coche verte apparaîtra à côté du numéro ; sinon, une croix rouge s'affiche.
Cliquer sur la coche verte donne accès à des fonctions supplémentaires.
La vérification du numéro et l'affichage des indicateurs ne se déclenche que lorsque le code pays du numéro saisi correspond à un pays du groupe de pays Europe. De plus, l'indicateur de contrôle n'apparaît pas pour les numéros dont le pays est hors UE.
