Douane

Le module complémentaire Douane permet de préparer les Déclarations d'Échanges de Biens (DEB) dans le cadre des échanges européens, en générant un fichier qui pourra être envoyé en EDI depuis le site des douanes (nécessite l'accès aux fonctions EDI DTI+).

La génération des fichiers s'appuie sur la nomenclature douanière des produits à paramétrer au préalable dans les fiches produits, et sur le paramétrage des codes douane dans les bons de réceptions/livraisons. Deux actions distinctes permettent de générer au choix un fichier EDI pour les réceptions et pour les livraisons. Le fichier peut être généré en .csv (format brut) ou en .xls (avec mise en forme).

Les requêtes sont à récupérer dans le code du module, pour créer les traitements EDI correspondants.

Ajouts du module

Le module ajoute :

• Un cadre Légal dans les catégories de produits et dans la fiche produit, comprenant les champs nécessaires au paramétrage de la nomenclature douanière des produits ;
• Un sous-cadre Légal dans les mouvements de stock comprenant les informations de ces nouveaux champs ;
• Des champs complémentaires dans l'onglet « Transport » des bons de réceptions/livraisons pour le paramétrage des déclarations DEB. Les codes standards définis par la douane sont déjà créés.

Paramétrages préalables

Les champs complémentaires ajoutés par le module peuvent être paramétrés dans la fiche produit (cadre Légal de l'onglet « Comptabilité »). Ils ne sont pas obligatoires, mais permettent d'ajouter des données standardisées dans les DEB, moyennant l'adaptation des requêtes fournies.

• Code douane : code de la nomenclature douanière du produit. La nomenclature douanière est un document officiel utilisé dans l'Union Européenne, qui est consultable sur le site officiel des douanes françaises

Cette information sera imprimée dans les lignes de factures.

• Prix douane : option pour gérer un prix douane différent de son prix réel. Lorsque l'option est cochée, les champs suivants de la liste apparaissent ;
• Prix en unité de douane : prix à appliquer pour valoriser le produit dans la DEB ;
• Unité pour douanes : unité dans laquelle sera géré le produit par la douane, et qui détermine le prix.
• Devise prix douane : devise dans laquelle est exprimé le prix douanier.
• Numéro de statistiques douanières.
• Pays d'origine pour la douane : il est possible de forcer le pays déclaré dans la DEB en renseignant ce champ. Normalement, lors de la création d'un mouvement de stock entrant, le pays d'origine pour la douane est le pays du fournisseur livreur ; pour un mouvement de stock sortant, il s'agit du pays de la société. Mais lorsque ce champ est rempli, sa valeur est automatiquement propagée au mouvement.

Cette information sera imprimée dans les lignes de factures.

Le cadre Légal et ses champs apparaît également dans les mouvements issus d'une vente ou d'un achat (onglet Informations). Cependant, l'information ne se propage pas de la fiche produit : il faut utiliser l'action Mettre à jour les prix de douane depuis un picking (statut en attente) pour les compléter manuellement.

Pour récupérer les données depuis la fiche produit ou depuis le picking, il est nécessaire d'adapter les requêtes.

Formulaire bon de réception / livraison : onglet Transport

Ces champs ajoutés par le module sont utilisés uniquement pour la DEB : ils sont obligatoires pour que le fichier EDI soit valide. Les différentes codifications utilisées sont pré-paramétrées à l'installation du module.

• Régime deb : code régime d'après la codification fournie par les douanes. Les codes sont déjà créés dans le module. Toutes les informations à jour sont disponibles sur le site formulaires.modernisation.gouv.fr.
• Nature de transaction : information économique codifiée, indiquant la nature de la transaction liée au mouvement physique de la marchandise. Les codes et leur description sont consultables sur le site des douanes françaises.
• Mode de transport : Code défini par les douanes, indiquant le mode de transport employé. Toutes les informations sont consultables sur le site des douanes françaises.

Génération du fichier EDI DEB

Fonctionnement

• La génération du fichier se fait depuis la liste des bons de réceptions/livraisons, et récupère à la fois des informations dans les bons et dans les fiches produits ;
• Le traitement retient les bons de réceptions/livraisons uniquement lorsque le pays du partenaire fait partie de l'Union Européenne ;

• Le traitement analyse automatiquement les flux du dernier mois terminé. Il faut donc bien lancer la génération du fichier chaque mois.

Exemple : en lançant l'action pendant le mois de novembre, le système générera le fichier EDI du mois d'octobre.

Choix du format de génération

Le fichier EDI peut être généré dans deux formats :

• CSV : format standard destiné à l'envoi direct en EDI. Les données sont au format nécessaire au dépôt EDI, séparées par des points-virgules, et les en-têtes contiennent le nom des champs ;
• xls : format standard Excel avec les données et l'en-tête formatés, qui contient de nombreuses informations supplémentaires sur les éléments calculés. Ce format n'est pas pris en charge par l'EDI douane, il est destiné à la consultation et à l'analyse.

Procédure (illustration ci-contre)

• Depuis la vue des bons de réceptions ou de livraisons, cocher au moins un enregistrement (peu importe lequel) puis cliquer sur le bouton des actions dans le menu supérieur, et sélectionner l'action en lien avec l'EDI ;
• Accéder au menu Configuration> Communication> Transformation EDI> EDI File, puis cliquer sur la ligne du traitement pour pouvoir télécharger le fichier via le lien indiqué.

Structure du fichier EDI

La structure du fichier EDI ne doit pas être modifiée entre la génération et le dépôt sur le site des douanes. En revanche, les valeurs peuvent être modifiées si nécessaire, dans le respect de la codification imposée par l'Administration. La plupart des valeurs sont issues des mouvements de stock (cadre Légal) et des bons logistique (cadre Transport).

Les champs renseignés dans le fichier et leur contenu sont détaillés ci-dessous :

• ID : numéro incrémental automatique des lignes. La première ligne porte toujours le n°1 ;
• Customs_code : nomenclature du produit, propagée depuis le champ Code douane de la fiche produit ;
• Code_country : code du pays d'expédition ;
• Price_company : prix total des produits échangés, propagé depuis le champ Prix douane du bon de commande (onglet « Informations », Cadre prix). Ce dernier et calculé depuis le champ correspond de la fiche produit ;
• name_deb_plan : code régime de la DEB, propagé depuis le champ Régime DEB de l'onglet « Transport » ;
• Weight_product : masse nette des marchandises en kg (arrondie à l'unité), calculée en multipliant le poids unitaire des produits (renseigné dans la fiche produit) par le nombre de produits du bon ;
• No_value : unité de mesure autre que le kilogramme. Propagé du champ Unité pour douanes, lui-même alimenté par le champ correspondant de la fiche produit. Ce champ doit être complété uniquement si le code de nomenclature du produit l'exige ;
• Nature_transaction : code propagé du bon de livraison/réception. Il doit être complété manuellement sur les bons ;
• Transport_mode : code propagé du bon de livraison/réception. Il doit être complété manuellement sur les bons ;
• Zip : département français (code à 2 caractères numériques) d'expédition initiale de la marchandise à l’expédition ou de destination effective à l’introduction ;
• Origin_country : code du pays d'expédition (pays du fournisseur) pour les réceptions. Pour les livraisons, il s'agira du pays de la société. Si le pays d'origine pour la douane est renseigné dans la fiche produit, il sera écrasé les valeurs précédentes directement ;
• Num_ident : numéro de TVA intracommunautaire du partenaire livré.

Paramétrer l'EDI pour générer le fichier DEB

Installer le module EDI et créer deux traitements : un pour les réceptions et un pour les livraisons. La génération du fichier se fait ensuite depuis le bouton Actions dans les réceptions et les livraisons. Le fichier généré respecte la norme imposée par l'UE : toutes les informations sont consultables sur le site des douanes françaises.

Attention, les deux traitements apparaîtront à la fois dans les réceptions et les livraisons. Pour faciliter l'identification de l'EDI à utiliser, il est donc recommandé de donner un nom clair à chaque traitement, par exemple « EDI DEB - Livraisons » et « EDI DEB - Réceptions ».

Paramétrage du traitement (à répéter pour le second traitement) :

• Onglet « Procédures »
• Action type : Méthode
• Méthode : SQL vers CSV ou SQL vers XLS
• Query : les deux requêtes doivent être récupérées telles quelles dans le fichier « requete_edi_export_douane.sql », disponible dans le code source d'Open-Prod. L'intégrateur sera le plus à même de réaliser cette étape.
•  Line (uniquement pour fichier xls) : renseigner 1 pour que les données commencent à la ligne 2 (la ligne 0 qui correspond à la première ligne contiendra les entêtes) ;
• Template name (uniquement pour le fichier xls) : renseigner le chemin du fichier modèle sur le serveur. Attention, le fichier doit au préalable être déposé sur le serveur. Il est disponible dans le code source, dans le module customs, sous le nom « template_export.xls. Exemple de chemin à renseigner : /tmp/template_export.xls
• Onglet « Ajouter action »
• Model de l'objet : stock.picking
• Cocher Lancer une seule fois pour tous les ids
• Cliquer sur le bouton Ajouter Action

Dépôt du fichier EDI

Le dépôt s'effectue depuis le site des douanes, via la fonction dédiée (EDI DTI+). Pour cela, il faut au préalable :

1. Créer un compte sur douanes.gouv.fr ;
2. Obtenir et communiquer son numéro d'habilité pour activer l'accès à la fonction EDI DTI+.

La procédure de dépôt du fichier EDI est détaillée dans le lien du point 2.

Modification dans les éditions de factures et avoirs

Le code douane et le pays d'origine du produit apparaissent sur les lignes des factures/avoirs de vente imprimés, lorsqu'ils sont renseignés dans la fiche produit.