Skip to main content

Taxes - taxes sur paiement

  1. Une taxe sur encaissement, qui porte le taux de taxe, et qui aiguille l'écriture comptable vers le compte de taxe sur encaissement ; 
    Avec le module Comptabilité France, les TVA sur encaissements à 20% déductible et collectée sont déjà créées, il reste uniquement à paramétrer le compte de taxe associé.  

  1. Un compte de taxe à l'encaissement, dont le rôle est de « stocker » les écritures de taxes non exigibles. Ce compte doit avoir l'option Taxe à l'encaissement activée, et pointer vers un compte de taxe à récupérer qui recevra les décaissements de taxe à l'exigibilité de la taxe ; 
    Ce compte n'existe pas dans le standard, il doit être créé. 

  1. Un compte de TVA « classique » vers lequel pointera le compte de taxe à l'encaissement. Ce compte sera paramétré dans le modèle de déclaration de TVA pour que son solde soit pris en compte lors du calcul. 
    On peut au choix utiliser le compte de TVA utilisé pour la TVA sur les débits, ou créer un second compte dédié à la TVA sur prestations. 

Fonctionnement dans Open-Prod 

Dans Open-Prod, le contrôle se fait au niveau des écritures comptables, et s'articule autour d'une option activable dans les comptes comptables de taxes, Taxe sur paiement. En activant l'option, l'utilisateur peut entrer un compte de taxe à récupérer (sur paiement). 

Lorsqu'une écriture sur compte de type client ou fournisseur est lettrée, le système contrôle s'il existe une écriture dans la pièce utilisant un compte avec taxe sur paiement. Le cas échéant, il génère une écriture d'OD pour basculer le montant de TVA depuis le compte de taxe vers le compte de taxe à récupérer (sur paiement). 

C'est ce dernier compte qui sera utilisé pour les calculs de taxes à payer. 

Exemple (ci-contre) : 

  1. On comptabilise un achat sur le compte fournisseur 400000, avec un montant de TVA en compte 445661. Le compte 445661 est un compte de TVA sur encaissements, avec l'option Taxe sur paiement active, et le compte de taxe à récupérer paramétré dans le compte 445661 est le compte 445660. 

  1. On comptabilise le paiement, puis on le lettre avec la facture dans le compte 400000. 

  1. Au lettrage, le système comptabilise automatiquement une écriture de décaissement, qui bascule le montant de TVA du compte 445661 au compte 445660. 
     L'écriture de décaissement est comptabilisée à la date la plus récente parmi les écritures lettrées (ce qui correspond généralement à la date du règlement du solde). Si la période correspondante est fermée, l'écriture est comptabilisée à la date du jour. 
     Après cette écriture, le compte 445661 est soldé : il n'y a plus de TVA en attente. L'écriture de bascule est lettrée automatiquement avec l'écriture d'origine. 

  1. Lors de la déclaration de TVA, on prendra le solde du compte 445660 dans le calcul de la TVA déductible. 

À retenir 

  • Le déclenchement de la bascule de TVA ne se fait que sur lettrage complet. 

  • S'il y a plusieurs écritures sur un compte client ou fournisseur dans la pièce comptable, seul le lettrage de la dernière écriture déclenchera la bascule lors du lettrage. 

Back to top