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Configuraton compta - position fiscales

Principe

Les positions fiscales permettent de définir le régime fiscal applicable dans une transaction avec un partenaire. Chaque position fiscale correspond donc à une situation fiscale différente, qui donnera lieu à un traitement fiscal différent. Grâce à un système de tables de correspondance, la sélection d'une position fiscale permettra d’adapter) à la fois les taux appliqués à un partenaire et les comptes comptables utilisés. 

Principe d'une position fiscale 

Les règles fiscales d'un pays dépendent généralement de plusieurs facteurs, notamment : 

  • Le type de partenaire : selon que la transaction est en B2B (Business to Business) ou en B2C (Business to Consumer) ; 

  • Lieu d'activité du partenaire : Renvoie à la notion de territorialité qui influe notamment sur les règles en matière de TVA (Export, Import, régime intracommunautaire, ...) ; 

  • Règles particulières : Exonération autorisée par l'administration fiscale, ... 

Dans Open-Prod, à chaque produit est associé une ou plusieurs taxes, et un ou plusieurs comptes comptables (onglet « Comptabilité »), qui correspondent à la situation fiscale rencontrée par défaut lors des transactions. 

 Le schéma ci-contre illustre l'exemple suivant : 

Une société exerce une activité dans laquelle tous ses clients sont des sociétés françaises soumises à TVA. Tous ses produits et partenaires sont paramétrés selon une position fiscale « France » qui ne modifie rien au paramétrage prévu au niveau des produits, ceux-ci étant déjà paramétrés avec les bons comptes. 

Elle débute une relation commerciale avec un nouveau client belge, et doit donc appliquer le régime d'autoliquidation de la TVA prévu dans le cadre de l'UE : le client n'est pas soumis à TVA, et en comptabilité, les comptes comptables ne sont pas les mêmes car on souhaite distinguer les ventes en fonction de la fiscalité appliquée. 

Elle va créer une position fiscale, appelée par exemple « Intra UE », qui va déterminer : 

- Les taxes qui vont remplacer les taxes paramétrées par défaut sur le produit (ici, on va remplacer la TVA sur ventes à 20% par une TVA en mode de calcul « aucun » (il faut obligatoirement définir une taxe, même avec un taux à 0%) ; 

- Les comptes qui vont se substituer aux comptes utilisés par défaut (ici, on va remplacer le compte de produit « 707100 Ventes en France » par le compte « 707300 Ventes en UE », et laisser le compte de TVA par défaut car on ne comptabilisera pas de TVA de toutes façons). 

Au moment de sélectionner le produit, Open-Prod modifiera automatiquement les taxes et les comptes en fonction de la table de correspondance prévue dans la position fiscale sélectionnée. 

Une image contenant texte Description générée automatiquement

Paramétrage

Vidéo explicative : Position fiscale 

https://www.youtube.com/watch?v=_kF6YiWRPIk&list=PL7GTgiEVsRUdCzJ0e8RG3Z6XPaizJAkD7&index=8 

Création d'une position fiscale 

A l'installation d'une base, les positions fiscales habituelles du pays sont créées. Il faut en revanche finaliser le paramétrage de comptes (les taxes sont quant à elle près-paramétrées). 

Il n'est pas nécessaire de créer des positions pour les ventes et pour les achats. Une seule et même position regroupe les deux cas. Voir schéma ci-dessous. 

Modifier et supprimer une position fiscale 

Il est possible de modifier n'importe quel champ d'une position fiscale à tout moment, même après l'enregistrement d'objets qui y font référence. Les modifications de paramétrages se propageront uniquement à la création de nouveaux enregistrements, c'est-à-dire au moment où intervient le calcul des taxes. 

Quelques exemples : 

  • Création d'une nouvelle vente : les modifications seront prises en compte puisque les taxes sont calculées pour la première fois à l'appel du client qui propage la position fiscale ; 

  • Validation d'une facture brouillon créée avant la modification de paramétrage : l'ancien paramétrage s'appliquera, puisque le bouton « Valider » ne provoque pas de recalcul des taxes. Pour prendre en compte le nouveau paramétrage, il faut utiliser l'action « Changer position fiscale » et confirmer le changement sans modifier la position. 

Une fois qu'une position fiscale a été utilisée dans un enregistrement (bon de commande, facture, ...), la relation entre les deux rend la suppression de la position fiscale impossible. Pour rendre une position fiscale inutilisable, il est alors recommandé de décocher le champ actif dans la position fiscale.  

Formulaire des positions fiscales 

L'entête contient les champs suivants : 

  • Régime fiscal : Nom donné à la position fiscale, qui apparaîtra dans les différents menus et rapports. Ce champ est obligatoire ; 

  • Actif (case à cocher) : Si la case est décochée, la position fiscales n'apparaîtra plus dans les menus de sélection. Cette option permet de masquer une position fiscale qu'on ne pourrait pas effacer (cas où des commandes/factures y font référence) ; 

  • Vérifier la TVA (case à cocher) : Si la case est cochée, les factures avec ce régime fiscal ne pourront pas être validées sans numéro de TVA ; 

  • Séquence : Permet de définir l'ordre des positions fiscales dans les listes. Par défaut, toutes les listes ont une séquence à 0. 

Le cadre « Affectation des taxes » permet de créer la table de correspondance entres les taxes. La Base de la taxe (autrement dit, la taxe par défaut dans la fiche produit) sera remplacée par la Taxe de remplacement à l'application du régime fiscal.  

 Pour les fournisseurs appartenant à l'union européenne, les achats et les factures doivent faire mention de l’auto-liquidation, qui se traduit par l'application de la taxe initiale puis la soustraction immédiate. Exemple : Application d'une taxe à 20% puis une taxe à -20% pour finalement obtenir un montant des taxes de 0. Cela se traduit dans la table d'affectation des taxes par deux lignes remplaçant la même taxe initiale. Voir schéma ci-contre. 

Le cadre « Affectation des comptes » permet de créer une table de correspondance entre les comptes paramétrés par défaut au niveau des produits et les comptes à utiliser pour la position fiscale. La Source comptable sera substituée par le Compte de destination à l'application de la position fiscale. 

Le cadre « Notes » permet de noter toutes les informations qui pourraient concerner la position fiscale : instructions générales, points de vigilance, remarques, ... Cette note est imprimée (ou imprimable) sur les documents de ventes, de facture...  

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